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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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451 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE D'ANIMATION GLOBALE DU LUXEMBOURG, ayant élu domicile rue Camille Joset, no 1, 6730 Rossignol, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI , avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la société privée à responsabilité limitée BLUE CAP TRUST, ayant élu domicile chez Me Pascal LAMBERT, avocat, rue aux Laines, no 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme Entreprises Réunies Roger DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi
Overheidsopdrachten
En cause : CHRAÏET Leila, ayant élu domicile chez Me Feyrouze OMRANI, avocat, place Jacobs, n° 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Huisvesting
En cause : MASUY Carine, ayant élu domicile rue Grande, no 13, 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la ville de Ciney, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : ROUSSEAU Jean-Marie, ayant élu domicile avenue du Diamant, n° 150, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER BLINK, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI+
Overheidsopdrachten
En cause : TALBOT Jean-Luc, ayant élu domicile rue Yernelle, n° 3, 6141 Forchies-la-Marche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan