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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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317 resultaten
En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, no 586/9, 1082 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586 bte 9, 1082 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme MARCINELLE ENERGIE, 2. la société de droit italien ENEL TRADE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Paul FORIERS, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, no 250, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, 3. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS JANSSENS INGÉNIEUR ARCHITECTE, 4. DEBRY Géraldine, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME FRANCIS HAULOT, 2. L'ATELIER ROEDER CASIER, 3. la société de droit français ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE, 4. la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant formé l'association momentanée A&U FRANCIS HAULOT ATELIER ROEDER CASIER ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme T.P.F. UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Pierrot, n° 4 bte 14, 4000 Liège, 2. la société anonyme DEGREMONT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ANVAS SECURITY, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, noordlaan, n° 82-84, 9200 Dendermonde, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. Security, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITATION MODERNE, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
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