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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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374 resultaten
En cause : la société anonyme IDEMASPORT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WINNER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, Place Verte, no 13B, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN, PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, n° 63, 1490 Court-Saint-Etienne
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGMENT, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place de L'Ilon 15 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif ABILITY, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 2. la société de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, n° 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme M.I.M.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme HOME GAI LOGIS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi
Rusthuizen
En cause : ROSENOER Yves, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten