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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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480 resultaten
En cause : DE WULF Sabine, chaussée de la Libération, no 25, 7911 Montroeul-au-Bois, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Tournai, 2. la ville de Tournai
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme DERRIKS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne
Overheidsopdrachten
En cause : BUSARD Pascal, ayant élu domicile Grand-Route, n° 516, 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : BECHET Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la commune de Musson, ayant élu domicile chez Me Geneviève ADAM, avocat, Faubourg d'Arival, n° 72, 6760 Virton
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme MEUSE & SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : MARECHAL Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BECHET Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la commune de Musson, ayant élu domicile chez Me Geneviève ADAM, avocat, Faubourg d'Arival, n° 72, 6760 Virton
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting