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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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412 resultaten
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"INFORMATION DIFFUSION-IMMIGRES", ayant élu domicile chezMe France BLANMAILLAND, avocat,rue des Palais, no 154,1030 Bruxelles, contre : L'OFFICE REGIONAL BRUXELLOISEDE L'EMPLOI, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et AnneFEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : EWALENKO Patricia, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, n/49, 1180 Bruxelles, contre : L'INSTITUT JULES BORDET, ASSOCIATIONHOSPITALIERE DE BRUXELLES, CENTRE DETUMEURS DE L'U.L.B., ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.
En cause : JADOT Freddy, rue de Lomprez d'en Haut, n/ 243, 6920 Wellin, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions.
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, rue du Piéton, no 71,6183 Trazegnies, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Serge HÜBNER, avocat,avenue De Fré, n/ 19, 1180 Bruxelles.
En cause : 1. la Confédération belge des établissements privés de soins de santé (A.S.B.L. COBEPRIVE), avenue Alfred Solvay, n/ 5, bte 3, 1170 Bruxelles, 2. la société anonyme SENIOR'S FLATEL, rue Colonel Bourg, n/ 74-78, 1030 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
En cause : LA SOCIETE ANONYME FETELE CONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe Philippe DE SMET, avocat,avenue Winston Churchill, no 251, bte 1,1180 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles, 2. LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et ElisabethWILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif DRIVE MUT, 2. MONTEODORISIO Franco, 3. GREGOIRE Maurice, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : la société civile coopérative d'architecture,de rénovation et d'urbanisme COOPARCH-R.U.,(en abrégé COOPARCH S.C.), ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, contre : la société coopérative LE FOYERBRUXELLOIS, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, bte 20,1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitéeBRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE,(en abrégé B.O.A.), ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, contre : la société coopérative LE FOYERBRUXELLOIS, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149,1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif UNION BELGE DES GÉOMÈTRES EXPERTS IMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Félix MOUSSSEBOIS, avocat,rue Paul-Emile Janson, no 11,1050 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUILMIN Frédéric, 2. DENIS Vincent, ayant élu domicile chezMe Sébastien VAN EYLL, avocat,boulevard Frère-Orban, no 9, bte 1,4000 Liège.