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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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374 resultaten
En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la commune de Gouvy, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ANVAS SECURITY, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, noordlaan, n° 82-84, 9200 Dendermonde, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Overheidsopdrachten
En cause : WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DEGUIDE Marc, 2. MAROIT Gérard, 3. CAMPAGNE Bernard, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. PIRSON Benoît, 2. JOYE Christine, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Remicourt, en abrégé le C.P.A.S. de Remicourt, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Bernard, ayant élu domicile avenue M. Delmotte, n° 84, 4350 Remicourt
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER SCHAERBEEKOIS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ROSSEL PRINTING COMPANY, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, n° 92, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme MONUMENT HAINAUT, 2. la société anonyme MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant formé ensemble une société momentanée MONUMENT HAINAUT- MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant élu domicile chez Mes Arnoud DECLERCK et Eva ROELS, avocats Kortrijksesteenweg, n° 387, 8530 Harelbeke
Overheidsopdrachten
En cause : DECOOMAN Maxime, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude, n° 1, 7070 Roeulx, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, n° 63, 1490 Court-Saint-Etienne
Overheidsopdrachten