Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
397 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée GRENSON & FILS, ayant élu domicile rue de l’Ile Dossai 13 5300 Andenne, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cyrille Dony et Mickaël Dheur, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. le Service Fédéral des Pensions, 2. l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : C. M., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Baptiste APPAERTS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’association hospitalière de Bruxelles – Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CITY OFFICE anciennement dénommée la société anonyme AG RE OFFICE INVEST II, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE ». ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme FEDIMMO, instance reprise par, la société anonyme ALEXANDRITEF, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Varia (overheidsopdrachten en openbare werken)
En cause : la société à responsabilité limitée UNILEX, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Patrick THIEL et Manon DE THIER, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Manon DE THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5e étage) 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten