Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
329 resultaten
En cause : la société de droit néerlandaisMERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société de droit néerlandaisMERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société anonyme FOURNIER PHARMA, rue des Trois Arbres, no 16,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société de droit néerlandaisMERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : 1. SCHAFFEL Berthe Josée, 2. VEISZNER Paula, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker, no 46,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par lePremier Ministre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeDIN CONSULT, ayant élu domicile chezMe Alain BERENBOOM, avocat,rue de Florence, no 13,1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"LA DEMARCHE", ayant élu domicile chezMe Bertrand DUJARDIN, avocat,rue Albert 1er, no 48,6560 Erquelinnes, contre : LA VILLE DE THUIN.
En cause : la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I. 2. la société anonyme à responsabilité limitée D. J. AMO, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chezMme Christine STERNBERG,avenue du Couronnement, no 77/2,1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.