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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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375 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée LOISEAU, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. La société coopérative SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE BEP ENVIRONNEMENT, en abrégé BEP ENVIRONNEMENT, 2. La société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la SA C.B.D., 2. la SRL WAX ARCHITECTURE, 3. la SRL IN SITU, 4. la SRL IN PLANO, 5. la SRL DFT ENGINEERING, 6. la SRL ARIES CONSULTANTS, 7. la SRL GNERJ CONSULTING, ayant toutes élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Silly, représentée par le collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo DE GENNES, avocats, Chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Joris WINBERG, avocat, rue des Fossés 69A1 7860 Lessines, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : la société anonyme M. G., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée MA RESSOURCE SANTE, 2. la société à responsabilité limitée PHARMA POSITIVE, 3. la société à responsabilité limitée PHARMACIE NOEMIE, 4. la société à responsabilité limitée PHARMACIE DEWEERDT-BLANCHE, 5. la société anonyme PHARMACIE DU TOMBERG, 6. la société anonyme LLOYDSPHARMA GROUP, 7. la société à responsabilité limitée PHARMACIE PARENT, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée AKSA PHARMA, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Apothekers en apotheken
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippes HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 (5e étage) 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS, ayant élu domicile chez Mes Bernard COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : G.m.b.H. LEADIANT, ayant élu domicile chez Mes Maarten MEULENBELT et Anouchka HOFFMANN, avocats, rue Montoyer 51 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Economie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme SEPLEEX INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Mes Corentin BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ROBERT ET DANIEL SAMEREY, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Overheidsopdrachten