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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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419 resultaten
En cause : VANDEWINCKEL Cédric, ayant élu domicile chez Me Thierry BRACKMAN, avocat, rue de Falisolle, no 405, 5060 Sambreville, contre : 1. la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville d'Andenne
Huisvesting
En cause : la société anonyme KUMPEN, ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, n° 4, 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Association IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Yves TAVERNIER et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R. de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ACTION GLOBAL SERVICES, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée L'ECONOMIE POPULAIRE, en abrégé E.P.C., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Apothekers en apotheken
En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée L'ECONOMIE POPULAIRE, en abrégé E.P.C., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA PROJECT III, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint Bernard, n° 184, 1060 Bruxelles
Apothekers en apotheken
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN, PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme T.N.C., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Katrien KEMPE, avocats, Berkenlaan, no 8 a, 1831 Diegem
Overheidsopdrachten