Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
574 resultaten
En cause : la Société coopérative ASSOCIATIONINTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE DUSUD DU HAINAUT, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Ville de Thuin, ayant élu domicile chezMe Pierre VAN OMMESLAGHE,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 81/11050 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative ASSOCIATIONINTERCOMMUNALE D'ELECTRICITEDU SUD DU HAINAUT, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commune d'Erquelinnes, ayant élu domicile chezMe Pierre VAN OMMESLAGHE,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 81/11050 Bruxelles.
En cause : BACHY Luc,ayant élu domicile chezMe Michaël TOLEDO, avocat,rue Lesbroussart 891050 Bruxelles, contre : la Compagnie intercommunaleBruxelloise des eaux (C.I.B.E.) ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91060 Bruxelles.
En cause : BADIBANGA Ngalula, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : 1. La Commune d'Etterbeek,2. Le Bourgmestre de la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
In zake : BACHY Luc,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michaël TOLEDO, advocaat,Lesbroussartstraat 891050 Brussel, tegen : de Brusselse Intercommunale Watermaatschappij (B.I.W.M.) die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Gulden Vlieslaan 68 bus 91060 Brussel.
En cause : 1. la S.A. Beauty Smile, 2. DAOU Robert, ayant tous deux élu domicileboulevard de la Dodaine 381400 Nivelles, contre : 1. l'Institut national d'assurances maladieinvalidité, 2. l'Union nationale des mutualités libres, 3. l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, 4. l'Union nationale des mutualités neutres, 5. l'Union nationale des mutualités socialistes.
En cause : l'Association sans but lucratifFédération belge des chambressyndicales des médecins, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hyppolyte Boulenger 491180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales,ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et DominiqueWAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. HAPPAERTS Roger,boulevard Hector Denis 594000 Liège, 2. DOZO Alex, rue de Tilff 1704031 Liège, 3. TABURY Toussaint, rue du Beau Mur 604030 Grivegnée. 4. BALLIEU Eugène, JOELANTS Francis,LECLERCQ Jean-Luc,MICHEROUX André,STEVENIN Alain,ALBERT Edmond,LAMBINON Patricia,BALAES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis GILISSEN, avocat,rue C. Trouillet 474100 SERAING,
En cause : SCHOULEUR Franck, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LEGRAND Catherine,ayant élu domicile chezMe MARECHAL, avocat,boulevard de Laminne 14000 Liège, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.