Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
374 resultaten
En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henry de La Vallée Poussin, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme ARCHITECTES ASSOCIES, 2. la société anonyme TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE LEJEUNE ET GIOVANNELLI, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. MONNIEZ Pascal, 2. DEBROUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Martin BASSEM et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA CREATION, en abrégé A.P.M.C., ayant élu domicile chez Me Suzanne CAPIAU, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 16, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, en abrégé ABSyM, 2. la fédération d'unions professionnelles GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MEDECINS SPECIALISTES, en abrégé G.B.S., ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, n° 157, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et par le ministre des Pensions. ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Véronique PERTRY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme MUSOPLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, n° 14 A, 1180 Bruxelles, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, n° 74, 4000 Liège
Huisvesting
En cause : l'association sans but lucratif CHANTIER, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. la Confédération Nationale des Cadres, en abrégé C.N.C., 2. Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging vzw, en abrégé K.V.I.V., 3. BAETENS Danielle, 4. CLAUS Herman, 5. GHYS Ingrid, 6. PATERNOSTER Robrecht H., 7. ROMAEN Hans, 8. TAERWE Luc, 9. BROZE Guy, 10. DELNEUVILLE Philippe, 11. BONSANG Maurice, ayant élu domicile chez Me Frédéric BAUDOUX, avocat, Place Louis Langlois, n° 1, 7972 Quevaucamps, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, et par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Véronique PERTRY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. LUCHTENS Jean, 2. TANGUENIT Khadija, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C.. ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, n° 29/23, 1060 Bruxelles
Kind & Gezin