Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

374 resultaten

    • Arrest

    Arrest 231.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 216.121/VI-20.478

    En cause : la société de droit allemand VARIAN MEDICAL SYSTEMS PARTICLE THERAPY GmbH, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Charlotte DE WOLF, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Université de Mons, 3. l'Université Libre de Bruxelles, 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique CDGPOFBCD-BCBCDIV VIr 20.454 - 1/17 <hr/> <a name=2></a>DORMONT-GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, Rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.890/VI-20.447

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 5. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean Louis, VIr 20.447 - 1/15 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, 7. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 8. HEUZE Pierre-Paul, 9. BEULEN Luc, 10. MOERS Marc, 11. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.909/VI-20.453

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.453 - 1/20 <hr/> <a name=2></a>12. BODART Vincent 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.903/VI-20.450

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.892/VI-20.448

    En cause : 1. la société anonyme DHERTE-ISTASSE, 2. la société anonyme DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance n°17, 7522 Tournai, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 213.501/VI-20.251

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MAR-IMMO, ayant élu domicile chez Me Jeoffrey VIGNERON, avocat, avenue Louise, n° 109, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles

    Huisvesting

    • Arrest

    Arrest 231.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.901/VI-20.449

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, en abrégé CeBIm, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, Avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 231.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 213.195/VI-20.242

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMAPLUS DU DOME, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Apothekers en apotheken

    • Arrest

    Arrest 231.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2015
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 211.763/VI-20.158

    En cause : la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme INTERCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron

    Overheidsopdrachten