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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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397 resultaten
En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, Assistée par Mes Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Charlotte MAILLEUX, avocat, rue des Volontaires 6 5030 Gembloux, également assistée et représentée par Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Landbouw en visserij
En cause : 1. Y.D., 2. B.F., 3. H.D., 4. la société Agricole D.F., ayant tous élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, également assistées et représentées par Me Gaëtan GOISSE, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Landbouw en visserij
En cause : 1. C.V., 2. A.P., 3. J.D., 4. J.D., 5. Y.D., ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Landbouw en visserij
En cause : 1. H. B., 2. I. R., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Clémence MERVEILLE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : la société à responsabilité limitée ARAGO CONSULTING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (OTW), ayant élu domicile chez Mes Virgine DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit israélien VIDISCO LTD, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : S. B., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Beroepsordes en gereglementeerde beroepen
En cause : G. H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Thomas MERGNY et Yasemine BALOGLU, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : C. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Office National de l’Emploi.
Financiële tegemoetkomingen