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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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281 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN et Léa TREFON, avocats chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN et Léa TREFON, avocats chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ABC ÉTUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile rue de l'Industrie 13 7321 Bernissart, contre : le centre public d'action sociale de Braine-l'Alleud, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PROGEST, ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Vifquain 16 7110 Strépy - Bracquegnies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA
Overheidsopdrachten
En cause : ORRILLO GARCIA Maria Del Pilar, ayant élu domicile chez Me Michel LEBUTTE, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Environnement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : la société à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, en abrégé CCB, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU, et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE, Thomas CAMBIER et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif CULTURA EUROPA, PROMOTION ART ET CULTURE, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : 1. la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie - service public de Wallonie (Agence wallonne du Patrimoine), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme DC INDUSTRIAL, 2. la société anonyme ÉTABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles contre : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ PUBLIQUE D'AIDE À LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé « SPAQuE », ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ESI INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : Wallonie Bruxelles Environnement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten