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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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429 resultaten
En cause : RICCIUTI Antonio, ayant élu domicile rue de Vottem, n° 26, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Liège, ayant élu domicile chez Me Michel DELHAYE, avocat, rue Lairesse, n° 42, 4020 Liège
O.C.M.W.
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège
Apothekers en apotheken
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HONOREZ LAURENT, 2. HONOREZ David, ayant élu domicile chez Mes Eric DENIS et Nicole DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot, no 21, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA JACK, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, no 184, 1060 Bruxelles
Apothekers en apotheken
En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin de Stocquoy, no 1, 1300 Wavre
Overheidsopdrachten
En cause : SWEIJD Frank, ayant élu domicile rue Borgval, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : KHOUJA Farida, ayant élu domicile chez Me Amal REGURAGUI, avocat, avenue Jules Bordet, n° 140, 1140 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : 1. VANVELTHEM Philippe, 2. FERRARO Paola, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Huisvesting
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme T.P.F.-UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel DALEMANS, avocat, Thier de Luzery, nos 25-27, 6600 Bastogne. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège
Overheidsopdrachten