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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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348 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif CULTURA EUROPA, PROMOTION ART ET CULTURE, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme Société de travaux de Liège (SOTRALIEGE), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DUCRET René, 2. KAIJI Mina, ayant élu domicile rue Charles Legrelle 43 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d’Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : 1. l’ ASBL ÊTRE CHEZ SOI 2. NIAF Dominique, 3. RAUCQ Brigitte, 4. LAGNEAU Marie Paule, 5. DONY Martine, 6. MOYERSOEN Anne Catherine, 7. BEYERS Mireille, 8. LORENZON Sonia, 9. DEVERGNIES Karim, 10. LARDINOIS Luc, 11. FRANCESCHINI Valérie, 12. LÉONARD Chantal, 13. COGNIAUX Marie Jeanne, 14. PATI David, 15. LEPOINT Isabelle, 16. LOUIS Véronique, 17. ATTISANI Lydia, 18. DETHYE karine, 19. GENARD Martine, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Michel KAISER et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Caroline JORET, avocats, Avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société à responsabilité limitée SOLABEL, ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, Boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvinière 68 – bte 2/2 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PRO MARÉE, 2. EL BOUHALI Said, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée COMPTOIR DES MERS, 2. ACHIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l’Athénée Royal Vauban.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten