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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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285 resultaten
En cause : la société anonyme STERIGENICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hervé COGELS, avocat, rue des Colonies 11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : PIQUE Yvette, ayant élu domicile Clos des 7 Bonniers 28 1390 Bossut-Gottechain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Dierenwelzijn
En cause : KAHLAOUI Souissi Zohra, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. le bourgmestre de la commune d'Auderghem
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Habay-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Zone de secours Nord-Ouest "Val de Sambre", ayant élu domicile chez Me Bashizi BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFÉS CORDIER, ayant élu domicile chez Me Carole LORENT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Schaerbeek, en abrégé C.P.A.S. de Schaerbeek.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la société privée à responsabilité limitée MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, formant ensemble la société momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : MATAS PLA Monserrat, ayant élu domicile rue Meyerbeer 74 1190 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée PV-HDJ, 4. la société privée à responsabilité limitée J.F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE-PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, 3. la société privée à responsabilité limitée Etude de l'huissier de Justice André MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MIGNON MARCEL, 6. SNC HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JENTGES JACQUES, 8. la société privée à responsabilité limitée GOFFINET VINCIANE, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée DERUME Pierre - Huissier de Justice, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, Rue Defacqz 78-80/3 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten