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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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451 resultaten
En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon
Overheidsopdrachten
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD-HAINAUT, en abrégé V.A.D. S.H., ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Erkenningen (laboratoria tandprothezen, enz.)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL COMPANY FOR ACOUSTICS, en abrégé S.P.R.L. I.C.A., 2. la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, 3. la société de droit français SAS IMPEDANCE, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : 1. le Gouvernement Wallon, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme A-TECH ACOUSTIC TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : VOICU Marian, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : LA FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Me Marc BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal, no 19, 1050 Bruxelles, contre : l'Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu domicile chez Me Michel LECLERCQ, avocat, chaussée de Bruxelles, nos 281-283, 1190 Bruxelles
Ziekenfondsen en Landsbonden
En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée a.C.M.G., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Overheidsopdrachten
En cause : la province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, no 47, 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PIROTTE Anne, ayant élu domicile chez Me Céline JOLY, avocat, avenue Joseph Wauters, no 74, 4500 Huy
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan