Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
374 resultaten
En cause : la société anonyme S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place L'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile DE MOT, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MAHIEU Mélanie, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, no 184, 1060 Bruxelles
Apothekers en apotheken
En cause : la société anonyme EURO LINES CONSTRUCT, en abrégé, E.L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, Drève du Sénéchal, n° 19, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Playa - rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif LE PETIT FAVIA, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain, n° 16, 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Sociale integratie
En cause : SITA Clarisse, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Source, no 24, 1060 Bruxelles
Kind & Gezin
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège
Apothekers en apotheken