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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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439 resultaten
En cause : l'Association sans but lucratif "La Ligne de Vie - Centre familial de Liège",rue Jardin Botanique, 454000 Liège, contre : la Région Wallonne,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et N. VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : SAMMELS Chantal, ayant élu domicile chezMes VAN GEHUCHTEN et PEETERS, avocats,rue des Coteaux, 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialesayant élu domicile chezMe MARON, avocat,rue Capitaine Crespel, 3-41050 Bruxelles.
En cause : DOHET Julie,boulevard Baron Huart, 135000 Namur, contre : l'Etat belge,représenté par le Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : JANNE D'OTHEE Donatienne, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint Martin 374000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes 2. la Commission des Psychologues, Galerie Agora Bureau 421rue du Marché aux Herbes 105/181000 Bruxelles.
En cause : MATON Denis, rue Emile Vandervelde, 587332 Sirault, contre : la Commune de COLFONTAINE, ayant élu domicile chezMe Y. DAOÛT, avocatrue du Onze Novembre, 97000 Mons. Partie intervenante : LARCIN Gérard, ayant élu domicile chezMe François DAOÛT, avocat,rue du Onze Novembre, 97000 Mons.