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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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222 resultaten
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Kunstlaan 18/6 3500 Hasselt, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Geneesmiddelen
En cause : la société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit italien BRETON S.P.A., ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Bescherming van de consument
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional de la citadelle, 2. le Centre hospitalier universitaire de Liège. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Mes Elsa WAUTERS et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DEKABO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'association sans but lucratif « SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES » en abrégé SNPC, 2. DECLERCQ Daniel, 3. DEMIL Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Rigaux, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled et Camila Dupret Torres, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société anonyme I'LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE et Toby DE BACKER, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DANIEL DEKAISE, ayant élu domicile chez Mes Margot CELLI et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme I.S.S. FACILITY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, Avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, 2. la société anonyme CLEANING MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Dorian PYCKE, avocats, Chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DANIEL DEKAISE, ayant élu domicile chez Mes Margot CELLI et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten