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Arresten

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317 resultaten

    • Arrest

    Arrest 235.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/08/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.788/VI-20.821

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TDGI, 2. la société anonyme de droit portugais TDGI- TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/08/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.774/VI-20.819

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUREAU D'ETUDE LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/08/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.758/VI-20.817

    En cause : 1. la société anonyme Roger GEHLEN, 2. la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/08/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.508/VI-20.804

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'ONE, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart, Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/08/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 217.643/VI-20.648

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/07/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, Square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chaussée d'Aelbeke, n° 3/1, 7700 Mouscron, CIHQOCICB-BCGBBJT VI 20.454- 1/20 <hr/> <a name=2></a>11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique DORMONT-GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, Rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/07/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.689/VI-20.814

    En cause : la société anonyme ANSUL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/07/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 215.912/VI-20.455

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée JF. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, CIHQOCIED-BCGBCAU VI 20.455- 1/19 <hr/> <a name=2></a> ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n°

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/07/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 235.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/07/2016
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.623/VI-20.811

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre Universitaire JULES BORDET, en abrégé institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Overheidsopdrachten