Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
245 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilité limitée LE MANOIR, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif HÔPITAUX SAINT-JOSEPH,SAINTE-THÉRÈSE et IMTR.,rue de la Duchère 66060 Gilly, contre : l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
In zake: 1. de naamloze vennootschap WERKEN, August Reyerslaan 1101040 Brussel, 2. de naamloze vennootschap ALGEMENE BOUWONDERNEMINGEN FERNANDGILLION & ZONEN, Sint-Denijsstraat 1321190 Brussel, 3. de naamloze vennootschap naar Duits recht PHILIPP HOLZMANN, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Keulen (Duitsland), 4. de naamloze vennootschap ASWEBO, Booiebos 49031 Drongen, 5. de naamloze vennootschap BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Sint-Truiden, 6. de naamloze vennootschap WEGEBO, Nestor Martinstraat 3151082 Brussel, tegen: de naamloze vennootschap BRUSSELSAIRPORT TERMINAL COMPANY,a f g e k o r t a l s B A T C , t h a n s d epubliekrechtelijke naamloze vennootschapBRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORTCOMPANY, afgekort als BIAC.,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Mireille SALMONDautzenbergstraat 421050 Brussel.
En cause : la Société anonyme POMPES FUNÈBRES FONTAINE, Chaussée de Lodelinsart, 30 6060 Gilly, contre : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE CHARLEROI, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée FUNÉRAILLES CHARLES-RENARD, ayant élu domicile chez Me Christian BOUDELET, avocat, chaussée de Gilly 63 6040 Jumet, 2. la Société anonyme BERTINCHAMPS ET FILS, ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, place Emile Vandevelde 20 6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : 1. la Société anonyme FULL SECURITY,2. DEMOULIN Rudy,ayant élu domicile chezMe Pierre RONDIAT, avocat,rue du Condroz 405590 Ciney, contre : l'ETAT BELGE, représenté parMinistre de l'Intérieur.
En cause : MONSEUR OLIVIER,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : LA VILLE DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
En cause : MEURICE PHILIPPE,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Secrétaire d'Etat à la sécurité routière. Partie intervenante :La Société privée à reponsabilité limitée INSTITUT SUPERIEUR DE CONDUITE, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.
En cause : DUPONT Carine,rue Aviateur Thieffry 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : MOTQUIN Nathalie,chaussée de Ninove 621/4 1070 Bruxelles, contre : l'OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L'ENFANCE,avenue de la Toison d'Or 86 1060 Bruxelles.
En cause : SAUVEUR Pierre, agissant à titre personnel et au nom des architectes désignés ci-après : 1. QUOILIN Etienne, 2. la S.P.R.L. Planning Architecture et Urbanisme, 3. la S.P.R.L. ETAU 4. de BORMAN, 5. GERARD, 6. ANTOINE Paul, 7. la S.P.R.L. ARTAU, 8. la Société A.A.U., 9. MALHERBE Marcel, 10. FONTAINE, 11. SCHOUMANS M., ayant élu domicile chez Me DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, 7 4020 Liège, contre : le Centre Public d'aide sociale de Malmedy.