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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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348 resultaten
En cause : la société anonyme ETS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée CERBUL (société de droit italien – ci-après : SRL Cerbul), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Police fédérale, direction générale de la Gestion des ressources et de l’information, direction des Finances, 2. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SIOEN NEDERLAND (société de droit néerlandais – ci-après : SRL Sioen Nederland), ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DELA VALLÉE POUSSIN, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boisfort.
Overheidsopdrachten
En cause : ALEXANDRE Étienne, ayant élu domicile rue de Hamaide 75 6890 Libin, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune de Libin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie requérante en intervention : DELAHAUT Luc ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Andere contracten
En cause : 1. GURUNG Rakesh, 2. la société à responsabilité limitée DIGITAL DISTRICT BE, ayant tous deux élu domicile chez Me Vanessa PEHARPRÉ, avocat, rue Edith Cavell 63 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles,
Huisvesting
En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement. ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, Sébastien DEPRÉ, Juliette VAN VYVE et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré, 229 1180 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale d’Uccle, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Overheidsopdrachten