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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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295 resultaten
En cause : DUDUK Ahmet, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée SERVICE PARTNER, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la Ville de Herstal, représentée par son collège communal.
Overheidsopdrachten
A.228.725/VI-21.547
Overheidsopdrachten
En cause : SCHREVENS Paul, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, Place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la commune de Trois-Ponts, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la commune de Trois-Ponts.
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : l'Association sans but lucratif TERALIS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Sébastien KAISERGRUBER, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Andere contracten
En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1050 Bruxelles, contre : la société publique d'aide à la qualité de l'environnement, en abrégé, la SPAQUE, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ACLAGRO, 3. la société anonyme ENVISAN, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée B. CLINIC, 2. la société coopérative à responsabilité limitée moveUP, ayant toutes deux élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Charlotte POULUSSEN et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Ixelles.
Verzekeringstussenpersonen
En cause : la société anonyme HEMMIS, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société anonyme ALTRAN, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ÉTUDE DES HUISSIERS LANDURCY, MILIS & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Paul TINTIN, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Andere contracten
En cause : la société anonyme ENGIE FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes 1. la société anonyme SECURITAS, 2. la société anonyme JACOPS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Sophie BLEUX et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten