Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
451 resultaten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : Centre public d'action sociale de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : BRIFFOZ Guy, ayant élu domicile chez Mes Anne-Catherine GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier, no 57, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : KHALDI Fatima, ayant élu domicile chez Me Pierre THIELEMANS, avocat, boulevard de Waterloo, no 34, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : ISRAEL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Mes Jean-Jacques VAN RAEMDONCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Overheidsopdrachten
En cause : 1. THIRY Frédéric, ayant élu domicile rue Fumal, no 1 a, 5000 Namur, 2. DUFRANE Marie-Françoise, ayant élu domicile rue Haute, no 28, 5190 Spy, 3. BOU SLEIMAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SUPERPHAR, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Dominique GERARD et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Apothekers en apotheken
En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS+, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. REICHEN, ROBERT & ASSOCIES, architectes urbanistes, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Marc LEGEIN, avocat, avenue Paul Deschanel, no 181/11, 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière
O.C.M.W.
En cause : l'association sans but lucratif LE RATONLAVEUR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif PROXI-SERVICE, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)