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49 resultaten
In zake: de vereniging zonder winstoogmerk LESCLINIQUES SAINT-JOSEPH, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigddoor de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER,advocaten,Emile de Motlaan 191000 Brussel.
En cause : l'association sans but lucratif "LES CLINIQUES SAINT-JOSEPH", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DUPONT-DEWEERDT, 2. DEWEERDT Danielle,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège.
In zake: BALTUS Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Luc MISSON,advocaat,rue des Pitteurs 414020 Luik, tegen: DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigddoor de Minister van Consumentenzaken,Volksgezondheid en Leefmilieu.
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DUPONT-DEWEERDT,2. DEWEERDT Danielle, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : BALTUS Christian, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement.
En cause : LA CHAMBRE BELGE DES PODOLOGUES,avenue des Cormorans 5 1150 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge Gabin,CHUR Pontchaillou, rue Henri le Guilloux 35000 Rennes France, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles 2. LE CENTRE HOSPITALIER UN IVERSITAIRE BRUGMANN, 3. MENDES DA COSTA Pierre, 4. L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, 5. l'ORDRE DES MEDECINS DU BRABANT D'EXPRESSION FRANCAISE, 6. l'association sans but lucratif CAISSE DE PREVOYANCE DES MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, 7. BREWAEYS Eric, 8. LE CENTRE PUBLIQUE D'AIDE SOCIALE DE BRUXELLES, 9. LA MUTUALITE NEUTRE Ayant élu domicile chez Me Jacques LOMBART, avocat, avenue Albert Elisabeth 28 1200 Bruxelles.
En cause : HAELTERMAN Jean-Claude,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonom 13 4000 Liège, contre : LA COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT.