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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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25 resultaten
En cause : ZANGERLE Pierre-François, ayant élu domicile chezMe Michel VANDEN DORPE, avocat,Large-Voie, no 157,4040 Herstal, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
En cause : la Fabrique d'Eglise de Mabompré, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge, avenue du Général De Gaule, no 81,F-68.700 Cernay, contre : 1. le Conseil provincial du Brabant d'expression française de l'Ordre des Médecins, 2. le Conseil National de l'Ordre des Médecins, 3. le Conseil d'Appel d'expression française de l'Ordre desMédecins, 4. l'Ordre des Médecins.
En cause : l'association sans but lucratifINFINI THEATRE,rue Saint-Josse, no 49,1210 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : 1. GEUKENS Robert, 2. BROHET Christian, 3. l'union professionnelle ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CARDIOLOGUES BELGES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : MATHY René, La Petite BriquetièreF-61.310 Ginai-Exmes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ART & BUILD,chaussée de Waterloo, no 255/8,1060 Bruxelles, 2. la société de droit anglais AUKETT ASSOCIATES,Great Eastern Wharf, Parkgate Road, no 2,London SW 11 4TT, 3. la SOCIETE CENTRALE D'ARCHITECTUREDE BELGIQUE, en abrégé la S.C.A.B., ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : le centre public d'action sociale de Houffalize, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : la société anonyme STALLERGENES BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove, no 14 A,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezchez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la ville de Houffalize, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : la société anonyme STALLERGENES BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove, no 14A,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.