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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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39 resultaten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant formé la société momentanée OPEN ARCHITECTES BVBA en ARCADIS BELGIU NV, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Chaussée d'Anvers 16-18 2800 Malines contre : la commune de La Bruyère
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons
Overheidsopdrachten
En cause : 1. COOLS Thierry, 2. MORENO CAVAZOS Sonia, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles, contre : 1. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C., 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Amaury DE TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29, bte 23, 1060 Bruxelles
Kind & Gezin
En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEWER-TEC, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, bus 5, 2000 Anvers
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée NOFAL, ayant élu domicile chez Me Shabeeh SHAH, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/15, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Khalil AOUASTI, avocat, rue de Moscou, n° 2, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, 2. la société par actions simplifiées de droit français ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, 3. la société anonyme LOUIS ENGINEERING, 4. la société anonyme T.P.F. ENGINEERING, 5. la société par actions simplifiées de droit français BETEREM INGENIERIE ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé le C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : VIESLET Pierre, ayant élu domicile rue des Béguines, n° 262, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée RENIER PIERRE, ayant élu domicile rue des Chapeliers, n° 88a, 4800 Ensival-Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA REGION VISETOISE D'HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, Avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Requérante en intervention : la société anonyme WILHELM & CO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten