Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
61 resultaten
En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Société d'Architecture Axi[H]ome, 2. la société privée à responsabilité limitée In-Spira Bureau d'Architecte, 3. la société privée à responsabilité limitée Bsolutions, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, n/ 19, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Marcinellois, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, n/ 15, 6000 Charleroi
Overheidsopdrachten
En cause : PLASMANNE Maxime, ayant élu domicile rue des Tiennes, no 2A, 1380 Lasne, contre : le collège Provincial de la Province du Brabant wallon
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle GREEN INTERIM, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, n/ 9, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n/ 227, 1030 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port, no 86 C, boîte 113, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : POTIKIAN Christian Omer, rue Fernand Neuray, n/ 58, 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stephane BOONEN, avocat, avenue Albert, n/ 228, 1190 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil, n° 1/1, 5070 Fosses-la-Ville, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORTS GRANDHENRY, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière, n/ 91, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le secrétaire d'Etat à la mobilité, adjoint au Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile de Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles
Wegverkeer van goederen
En cause : 1. HUSSAIN Zahid, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SKYWAY, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, no 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Flémalle, 2. la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Frédéric KERSTENNE, avocat, boulevard d'Avroy, no 7C, 4000 Liège
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée RESIDENCE LES JOURS HEUREUX, rue Ropaix, n/ 16, 7370 Dour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège
Rusthuizen