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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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26 resultaten
En cause : la société anonyme JOHN MARTIN, (division Finest Globe Services), ayant élu domicile rue du Cerf, n° 191, 1332 Genval, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée A3, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU GILLET STABILITE, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé le C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : BOITE Christine, ayant élu domicile chez Me Constant LAFFINEUR, avocat, avenue des Gloires Nationales, n° 10, 1081 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme d'utilité publique société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée société uccloise du logement
Huisvesting
En cause : BOITE Christine, ayant élu domicile chez Me Constant LAFFINEUR, avocat, avenue des Gloires Nationales, n° 10, 1081 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme d'utilité publique société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée société uccloise du logement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société privée à responsabilité limitée DL-NET, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf, n° 2, 7800 Ath, contre : l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Me Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS et Me Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la s.a. Autographe, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Pré-zone opérationnelle Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Overheidsopdrachten
En cause : la société en commandite simple BOEHRINGER INGELHEIM, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL, Peter L'ECLUSE et Joris BECKERS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Geneesmiddelen
En cause : la société en commandite simple BOEHRINGER INGELHEIM COMM.V, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL, Peter L'ECLUSE et Joris BECKERS, avocats, avenue Louise, n° 165, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Geneesmiddelen
En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats avenue Louise, n° 149, bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant élu domicile avenue Maurice, n° 8, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten