Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
28 resultaten
En cause : OLONGO SAMANGUA Florent, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem, 68/31, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant élu domicile chez Me Frédéric ROBERT, avocat, avenue de Tervuren, n° 412 bte 15, 1150 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jean STIJNS, avocat, philipssite, n° 5, 3001 Louvain, contre : 1. la Police fédérale, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles Partie intervenante : la société de droit néerlandais, DATA EXPERT BV vendelier 65 3905 PD Veenendaal Pays-bas
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, no 35, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : ALBASH Raghda, représentée par son représentant légal BACH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Sarah DEGIVES, avocat, avenue Jean et Pierre Carsoel, n° 86, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Marie LAMBERT, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Huisvesting
En cause : TSO Kong Wah, ayant élu domicile rue des Chardons, n° 4, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus, n° 4, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société privée à responsabilité limitée AMAFET, ayant élu domicile chez Me Serge WAHIS, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé CERAU, ayant élu domicile chez Me Renaud van MELSEN, avocat, galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten