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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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35 resultaten
En cause : B. V., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocate, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : L’AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTE (en abrégé AFMPS), ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Stéphane RODRIGUES, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : la société à responsabilité limitée GATE-16, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit turque KARSAN O TOMOTIV SANAYI VE TICARET, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 bte 11 1170 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Kristof LANGENS, avocats, Kouterveldstraat 7B/2 1831 Diegem.
Overheidsopdrachten
En cause : M. L., rue du Tige Blanc 101 4100 Boncelles, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Andere contracten
En cause : l’association sans but lucratif Fédération des Centres de Jeunes en milieu populaire, ayant élu domicile chez Me Yves HOUBION, avocat, rue Middelbourg 64b 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Sociale integratie
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit français FLOWBIRD, ayant élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Benjamin DESCAMPS, avocats, Mechelsesteenweg 64 boite 101 2018 Anvers, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme KRAUTLI, ayant élu domicile chez Me Ive Van Giel, avocat, Molenbergstraat 10/25 2000 Anvers.
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE, avocats, Bollebergen 2a, boîte 20 9052 Gand, contre : le CPAS de Berchem-Ste-Agathe, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocate, avenue de la Toison d’or 77 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocate, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie Bockourt, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten