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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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34 resultaten
En cause : AMRANI Ahmed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)
Overheidsopdrachten
En cause : BLAREAU Isabelle, ayant élu domicile rue de Montroeul, no 21, 7380 Quiévrain, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BLAREAU Isabelle, ayant élu domicile rue de Montroeul, n° 21, 7380 Quiévrain, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : du MONCEAU DE BERGENDAL Diana, ayant élu domicile chez Me Ines WOUTERS, avocat, avenue Louise, no 208, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : FELLAH Latifa, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE & PREVOYANCE, 2. JORIS Jean-Paul, 3. MAILLEUX Patrick, 4. BOSMANS Sandrine, 5. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA, ayant élu domicile Grand rue, no 3, 6000 Charleroi, 2. l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles. 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chaussée de Nivelles, no 212, 6041 Gosselies. VI 17.795 - 1/38 <hr> <A name=2></a> 4. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale VIVALIA, ayant absorbé la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, en abrégé IFAC, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : WANG Nadine, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux, no 49, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
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