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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
121 resultaten
En cause : VERMEIREN Christian ayant élu domicile chezMe P. Vassart, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Commune de Florenville
En cause : CHAPELLE Sandrine, rue Anatole France 26059240 Dunkerque (France), contre : l'Institut supérieur d'architectureSaint-Luc de Wallonie à Tournai.
En cause : la société coopérative à responsabilitélimitée "L'ANTIDOTE", rue Delloye 84520 Wanze, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Wanze, 2. la Commune de Wanze.
En cause : DEMATHIEU Claude, rue des Ecoles 354171 Poulseur, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,avenue de Péville 2694030 Liège.
En cause : la société coopérative à responsabilitélimitée "L'ANTIDOTE", rue Delloye 84520 Wanze, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Wanze, 2. la Commune de Wanze.
En cause : BALON André ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. la Ville d'Arlon. Partie intervenante : la société anonyme CITY PARKING, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etDominique GERARD, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BAITRICH Armande avenue des Pervenches 124300 Waremme, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : BOURCY Jacques, ayant élu domicile chezMes Pierre MOËRYNCK etMartine VERSCHURE, avocats,rue Blondeau 145000 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur.
En cause : OSTROWSKI Marielle, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de classe de la 5e année musicale de l'Athénée royalJean d'Avesnes à Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : PETROCVI Isni, ayant élu domicile chezMe Carine COUQUELET, avocatavenue Kersbeek 69 A1190 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, 2. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles.