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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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29 resultaten
En cause : Helena VAN DE MAELE,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante : Jean-Luc FAIGNART,demeurant à MOULBAIX,rue Lucien Raulier 78.
En cause : Pierre VANMUYSEN,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Willy HUART,demeurant à MONS,rue Étang Derbaix, 68
En cause : Jean LINTERMANS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER,demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25 2. Claudine COPIS,demeurant à BRUXELLES,avenue du Château 32, boîte 14.
En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe F. KENIS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Saint-Michel 55, boîte 10 contre : l'État belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Brederode 13. parties intervenantes : 1. Geneviève MOLLE,2. Nadia DEVROEDE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Clémentine 3,3. Chantal PENSIS,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue F. Roosevelt 84/3.
En cause : Michel REKOMS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER,demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25 2. Jacques PEETERS,demeurant à MONS,avenue J. Wauters 142.
En cause : Karel BOSMAN,ayant élu domicile chezMes M. GEYSKENS, A. VANDEURZEN,A. VAN DER GRAESEN, C. COOMANS, M. BOES etW. MERTENS, avocats,ayant leur cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : Jacques BRAGGAAR,demeurant à NIVELLES,rue Auguste Levêque 32.
En cause : Benny FREDERIX,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante : Marie LAVIOLETTEdemeurant à 1380 OHAIN,rue Jean-Philippe 20.
En cause : Francis KNAPPENBERG,demeurant à BIERBEEK,Vinaafstraat 20 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BIAC. Partie intervenante : Chantal HAESEBEYT,demeurant à MONTIGNY-LE-TILLEUL,rue du Val d'Heure 54.
En cause : Michel REKOMS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Marie LAVIOLETTE demeurant à1380 OHAINrue Jean-Philippe 20
En cause : Francis KNAPPENBERG,demeurant à BIERBEEK,Vinaafstraat 20 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : Jean-Luc FAIGNART,demeurant à MOULBAIX,rue Lucien Raulier 78.