Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
975 resultaten
En cause : TEMMERMAN Raymond avenue de l'Arbre Ballon 16/151090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des petites et Moyennesentreprises.
En cause : ADDARIO Rafaelle, rue de Nivelles 1057160 Godarville, contre : Office National de SécuritéSociale. ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative TURBELCO, ayant pour curateurMe Jean-Pierre DOMONT, avocat,avenue de la Liberté 341080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 81040 Bruxelles.
En cause : COECKELBERGH Sophie, chaussée de Charleroi 1736220 Fleurus, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : MEKKAOUI Madani ayant élu domicile chezMe DARDINNE, avocat,rue du palais 604800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement.
En cause : MUANDA Luzolo, ayant élu domicile chezMe BONIOMA KALOKOLA, avocat,avenue Louise 163/161050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des petites et moyennesentreprises.
En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chezMes HAUMONT, SCHOLASSE et PAQUES, avocats,rue du Stockoy 31300 Wavre, contre : la Région wallonne.
En cause : DEBAKER Angèle, rue Fétis 17/D17000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : SWARTENBROEKX Marie-Anne, rue de la Croix de Fer 52, bte 151000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M. GROUWELS, avocat,rue Louis Thys 521150 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.