Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
975 resultaten
En cause : la Société anonyme EtablissementsCRUCIFIX, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne, contre : la Ville de Bastogne.
In zake : Annie CLOOSEN,wonende te SINT-LAMBRECHTS-HERK,Kruisweidestraat 11 tegen : de Autonome Raad voor het Gemeenschaps- onderwijs (Argo).
En cause : NORMAND Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Avenue A. Lacomblé 8, bte 61030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,Quai aux Huitres 1/41300 Wavre. 2. la Région wallonne, représenté par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMEURE Serge, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. BOUCHAT Claude, 2. MICHAUX Marcelle, rue de l'Abbaye 295340 Faulx-les-Tombes, contre : la Députation permanente duconseil provincial de Namur.
En cause : 1. DUGAUQUIER Michel, 2. SGORRANO Raphaël, 3. SALAMONE Angelo, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "CARTEL TRUST and Co", ayant élu domicile chezMe Jacques MARICQ, avocat,rue de l'Abbaye 351050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : FRANCK Noël, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles.
En cause : DE ROOVER Jean-Marc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : la Société anonyme VAN HOPPLYNUSINSTRUMENTS, ayant élu domicile chezMe Thierry BEGUIN, avocat,place des Barricades 131000 Bruxelles, contre : l'Institut géographique national, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes enradiothérapie oncologique, 2. MEYSKENS Jean, ayant élu domicile chezMe Régine MEERT, avocat,chaussée de Saint Job 4501180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : la Société anonyme SOPROCOM, Groot Bijgaardenstraat 1281620 Drogenbos, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.