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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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444 resultaten
En cause : LESENT Jean-Claude, rue des Bouchers 57110 Houdeng-Goegnies, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : FONTAINE Vincent, rue de l'Hôpital 7bis5600 Philippeville, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. GODARD Freddy, 2. MAUXHIN Yvon, 3. ROBINET Jean-Marc, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Luxembourg. Partie intervenante : CHAUVAUX Yannick, rue du Chenois 626890 Ochamps-Libin
En cause : la Société anonyme SOBUCO, avenue Nicolay 504800 Verviers, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme BIMAPRET, rue du Condroz 445590 Ciney, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : PREUD'HOMME Charles, ayant élu domicile chezMe Marie-Gabrielle COËME, avocat,rue Chiff d'Or 64430 Tilleur, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée A.D.C. Assurances DE COUVE, rue Mitoyenne 1914840 Welkenraedt contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DEBRA Edgar, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur etde la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme FIGECO Assurances, avenue de Broqueville 270, bte 121200 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : 1. LAZUCKIEWIEZ Casimir,2. KOVALICEK Francine, rue de la Belle-Vue 476700 Aarlen-Frassem, tegen : 1. de stad Aarlen,2. het Waals Gewest, vertegen- woordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. LEONARD Alain,2. PIROTTE Myriam, die woonplaats hebben gekozen bijMrs. Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE en Bernard PAQUES, advocaten,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.