Arrest 110.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/09/2002
- Kamer:
- E
- Rolnummer:
- A. 107.657/E-339
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 6530 Thuin, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 6530 Thuin, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, agissant tant pour elle même que pour son enfant mineur K.S. 2. XXX,ayant élu domicile chez Me F. BECKERS, avocat rue de la source 68-70 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. TARAORE, avocat, avenue G. Bergmann 134 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile auCentre d'accueil pour réfugiésrue Henry de Rohan Chabot 1205620 Florennes, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-Y. CARLIER, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me SUKENNIK, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NKOT, avocat avenue Adolphe Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
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