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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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125 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile à la Police fédérale de Zaventem (Service rapatriement) Aéroport de Bruxelles-National 1930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. VANDERMEERSCH, avocatavenue Louise 891050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile XXX 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. NGO, avocatrue de Florence 131000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me P. ZORZI, avocat, rue de l'athénée 6 6000 Charleroi, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. GOFFIN, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue XXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. la commune d'AISEAUU-PRESLES.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, rue Fusch 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.