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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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1.083 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. KAVARUGANDA, avocat rue de la Rosée 9 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me TSHIBUABUA MBUYI, avocat rue Uyttenhove 33 bte 2 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HIMPLER, avocat avenue de Tervuren 42 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocatrue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. GAKWAYA, avocat,boulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, alias ZZZ,ayant élu domicile chezMes Ph. FAVART & F.-X. GROULARD, avocats,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMes I. SCHIPPERS et D. MATRAY, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile chezMe A. BAHRAMI, avocat,rue Royale 229 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, actuellement détenu aucentre 127 bisJ. Gorislaan 801820 Stenokerzeel, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M.-F. LECOMTE, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocatrue Souveraine 911050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.