Arrest 100.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/10/2001
- Kamer:
- E
- Rolnummer:
- A. 111.622/E-1.905
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. NKULUFA ELEMBE, avocat, rue de Molenbeek 142 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat rue Fusch 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : NTALAKOS Kyriakos,ayant élu domicile chez Me J. CASTIAUX, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : NTALAKOS Kyriakos,ayant élu domicile chez Me J. CASTIAUX, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.