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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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8 resultaten

    • Arrest

    Arrest 236.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/10/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 213.517/AGAV-8.458

    En cause : André PELKMANS ayant élu domicile à 2330 Merksplas Gezellestraat 7 et assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines Leopoldstraat 64 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Stefaan Verbouwe, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervueren 270 où il est fait élection de domicile

    Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 235.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/06/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 210.369/AGAV-135

    En cause : la FONDATION PRIVÉE IKHLAAS, assistée et représentée par Me Gert Buelens, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Nekkerspoelstraat 97, où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE de ZEMST, assistée et représentée par Mes Steve Ronse et Gilles Dewulf, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile

    Huisvesting

    • Arrest

    Arrest 234.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/05/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 206.487/AGAV-7.087

    En cause : la SA KANTOORINRICHTING STULENS assistée et représentée par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats ayant leur cabinet à 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 chez qui il est fait élection de domicile contre : l'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE, représenté par le Groupe d'écoles 15 Limburg Noord assisté et représenté par Me Riet Rombaut, avocat ayant son cabinet à 2540 Hove Lintsesteenweg 740 chez qui il est fait élection de domicile

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 234.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/03/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 201.633/AGAV-129

    En cause : XXXX assisté et représenté par Me Wim Lammens, avocat, ayant son cabinet à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 4, où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMISSION D'APPEL POUR LES AFFAIRES DISCIPLINAIRES, 2. la RÉGION FLAMANDE, assistées et représentées par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : XXXX assistée et représentée par Me Willy Van der Gucht, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 34-36, où il est fait élection de domicile

    Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 234.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/03/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 210.371/AGAV-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK représenté par le conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 233.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/01/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 212.124/AGAV-132

    En cause : 1. l'A.S.B.L. GENOOTSCHAP ADVOCATEN PUBLIEKRECHT 2. Peter LUYPAERS 3. Aube WIRTGEN 4. Thomas EYSKENS tous assistés et représentés par Me Sven Boullart, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 419 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur assisté et représenté par Me Stijn Butenaerts ayant son cabinet à 1080 Bruxelles, boulevard Léopold II 180 où il est fait élection de domicile 2. le ministre des Finances faisant élection de domicile à 1030 Bruxelles Service juridique central du SPF Finances North Galaxy Tour B 26e étage, boulevard Roi Albert II, n° 33, bte 15

    Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)

    • Arrest

    Arrest 233.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/01/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 212.125/AGAV-130

    En cause : l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE ayant pour conseil Me Vincent Thiry, avocat ayant son cabinet à 4000 Liège Mont Saint-Martin, 74 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur ayant pour conseil Me Stijn Butenaerts, avocat ayant son cabinet à 1080 Bruxelles Boulevard Léopold II, 180 où il est fait élection de domicile et par le ministre des Finances dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles rue de la Loi, 12

    Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)

    • Arrest

    Arrest 233.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/01/2016
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 211.634/AGAV-131

    En cause : 1. Hugo BOGAERTS, 2. Kristien ROELANTS, 3. Lin PLOEGAERT, 4. Marina APERS, 5. Marc VAN DAMME, assistés et représentés par Me Philippe Vande Casteele, avocat, ayant son cabinet à 2900 Schoten, Klamperdreef 7, chez qui il est fait élection de domicile, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par: 1. le ministre de l'Intérieur, assisté et représenté par Mes David D'Hooghe, Leopold Schellekens et Arne Carton, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chez qui il est fait élection de domicile, 2. le ministre des Finances, faisant élection de domicile à 1030 Bruxelles, Service juridique central du SPF Finances, North Galaxy Tour B 26e étage, Boulevard du Roi Albert II, 33/15.

    Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)