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Arresten

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118 resultaten

    • Arrest

    Arrest 222.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2013
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 195.635/AGAV-125

    En cause : Els VAN DEN EEDE assistée et représentée par Mes Dirk Lindemans et Aube Wirtgen, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Hugues HELLEBAUT, assisté et représenté par Me David Renders, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Winston Churchill 253/40, où il est fait élection de domicile

    Gerechtsdeurwaarders

    • Arrest

    Arrest 218.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/03/2012
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 198.283/AGAV-121

    En cause: la SPRL TAXI GILBERT, assistée et représentée par Mes Luk Kennes et Michiel Deweirdt, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, Doorniksewijk 66, où il est fait élection de domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), assisté et représenté par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile

    Varia (sociale zaken en volksgezondheid)

    • Arrest

    Arrest 218.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/03/2012
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 196.139/AGAV-6.768

    En cause : Beatrijs CLIJSTERS, assistée et représentée par Me Dirk Lindemans, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Dirk Van Heuven et Jonas Riemslagh, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Dirk SCHEERS, assisté et représenté par Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187, où il est fait élection de domicile

    Personeel van de rechterlijke orde

    • Arrest

    Arrest 216.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/12/2011
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 187.531/AGAV-118

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la zone de police de SERAING-NEUPRÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Tucht (openbaar ambt)

    • Arrest

    Arrest 216.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2011
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 190.859/AGAV-108

    En cause : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Christine DEFRAIGNE, 3. Francis DELPEREE, 4. Josy DUBIE, 5. Zoé GENOT, 6. Thierry GIET, 7. Pierre-Yves JEHOLET, 8. Karine LALIEUX, 9. Renaat LANDUYT, 10. Nele LIJNEN, 11. Philippe MAHOUX, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. Instance reprise par : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Zoé GENOT, 3. Karine LALIEUX, 4. Philippe MAHOUX, 5. François BELLOT, 6. Joseph GEORGE, 7. Frédéric ANDRE, 8. Johan VANDE LANOTTE, 9. Freya PIRYNS, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. AG - g-108f - 1/7 <hr> <A name=2></a> contre : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "A.F.F.N.", dissoute, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, liquidateur, avenue Louise 200, bte 116 1050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif NOUVELLE ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "N.A.F.F.N.". Parties intervenantes : 1. Michel DELACROIX, ayant élu domicile square Vergote 12, bte 15 1200 Bruxelles, 2. Patrick SESSLER, ayant élu domicile rue des Compagnons 56, bte 11 1030 Bruxelles, 3. Patrick COCRIAMONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi, 4. Daniel LESKENS, ayant élu domicile chaussée 15 7864 Deux-Acren. Partie intervenante forcée : l'Association sans but lucratif FAIRE FRONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi

    Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen

    • Arrest

    Arrest 214.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/06/2011
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE 2. Francis DELPÉRÉE 3. Thierry GIET 4. Jean-François ISTASSE 5. Karine LALIEUX 6. Philippe MAHOUX 7. Geert LAMBERT 8. Myriam VANLERBERGHE 9. Daniel BACQUELAINE 10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Johan VANDE LANOTTE 2. Freya PIRYNS 3. Frédéric ANDRÉ 4. Daniel BACQUELAINE 5. François BELLOT 6. Zoé GENOT 7. Joseph GEORGE 8. Ahmed LAAQUEJ 9. Karine LALIEUX 10. Philippe MAHOUX ayant élu domicile chez Me Luc Walleyn, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Palais 154 également assistés et representés par Me Annemie Schaus ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue Berckmans 83 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me Reinhold Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 également assistés et representés par Me Luc Deceuninck ayant son cabinet à 9000 Gand Rooigemlaan 422 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174 boîte 8

    Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)

    • Arrest

    Arrest 214.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/06/2011
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 87.224/AGAV-87

    En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile

    Milieu bescherming - Reglementen

    • Arrest

    Arrest 213.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/06/2011
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE 2. Francis DELPÉRÉE 3. Thierry GIET 4. Jean-François ISTASSE 5. Karine LALIEUX 6. Philippe MAHOUX 7. Geert LAMBERT 8. Myriam VANLERBERGHE 9. Daniel BACQUELAINE 10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Johan VANDE LANOTTE 2. Freya PIRYNS 3. Frédéric ANDRÉ 4. Daniel BACQUELAINE 5. François BELLOT 6. Zoé GENOT 7. Joseph GEORGE 8. Ahmed LAAQUEJ 9. Karine LALIEUX 10. Philippe MAHOUX ayant élu domicile chez Me Luc Walleyn, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Palais 154 également assistés et representés par Me Annemie Schaus ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue Berckmans 83 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me Reinhold Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 également assistés et representés par Me Luc Deceuninck ayant son cabinet à 9000 Gand Rooigemlaan 270 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174 boîte 8

    Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)

    • Arrest

    Arrest 210.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/12/2010
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 196.031/AGAV-117

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Reglementen (cultuur, media en telecommunicatie)

    • Arrest

    Arrest 201.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/02/2010
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 185.286/AGAV-113

    En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, représentée par le Gouvernement flamand, assistée et représentée par Mes Philippe Vansteenkiste et Véronique Kympers, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Cambre 22 C, boîte 9 chez qui est élu domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, assisté et représenté par Me Michel Van Dievoet, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de l'Arbre 14, boîte 3 chez qui est élu domicile

    Financiële tegemoetkomingen