Arrest 258.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/01/2024
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 231.548/XV-4.522
En cause : l’association sans but lucratif AVALA (Association du val d’Amblève, Lienne et affluents), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
Fiscale provinciale en lokale reglementen