Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
51 resultaten
En cause : BRUNELLE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme LABORATOIRES STEROP, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, rue Fossé aux Loups, n° 38/2, 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme STEROP OVERSEAS, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, rue Fossé aux Loups, n° 38/2, 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société privée à responsabilité limitée STAFF INTERIM, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude FENAUX, avocat, chaussée de La Hulpe 110/7 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : BRUNELLE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur,
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS RIGOBERT, ayant élu domicile chez Me Benoît PIERART, avocat, boulevard de la Cambre, n° 74, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, n° 180, 1080 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES, 2. la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale J.-M. HOFF SERVICES 2, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence, no 19, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : GROLET Karoli, ayant élu domicile rue Henri Houffin, n° 3, 7760 Celles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité, en abrégé INAMI
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)