Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
42 resultaten
En cause : XXXX, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : BEYAZ Altinkaya, ayant élu domicile rue Antoine Clesse 1/A 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (economische zaken)
En cause : la commune d'Écaussinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société à responsabilité limitée MAINEGO, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, avenue Louise 109 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Charlotte HUART et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : 1. la société anonyme FAMIFLORA, 2. la société privée à responsabilité VANDENDRIES, ayant toutes les deux élu domicile chez Mes Meindert GEES et Hanna BIEBAUW, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme VLEESHANDEL VENS, 2. la société privée à responsabilité limitée FLAMANDE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Johan DURNEZ, avocat, Waversebaan 134A 3050 Oud-Heverlee.
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ DE TRAVAUX DE LIÈGE, en abrégé SOTRALIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Martin CHABOT et Pierre RAMQUET, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Mes Martin CHABOT et Pierre RAMQUET, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif PERSPECTIVES, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Varia (economische zaken)
In zake: de nv JAS FORWARDING WORLDWIDE BELGIUM woonplaats kiezend te 2030 Antwerpen Noorderlaan 139 tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Werk bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ivan Ficher kantoor houdend te 1030 Brussel A. Reyerslaan 110 bij wie woonplaats wordt gekozen
Varia (economische zaken)
En cause : la société privée à responsabilité limitée L'AGENCE DE L'ÉQUERRE, ayant élu domicile place de l'Équerre 29/102 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen
Varia (economische zaken)