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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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11 resultaten
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire (O.N.D.D.), ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me E. VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux (en abrégé ICN), ayant élu domicile chez Mes J.-F. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la s.p.r.l. ABELEC, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : VERBUST Jacqueline, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat-associé XIRIUS, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr.DE BOCK, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : STAS Agnès, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat-associé XIRIUS, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr.DE BOCK, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat-associé XIRIUS, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr.DE BOCK, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : l'Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR), ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la Fédération d'Employeurs pour le Commerce International, le Transport et la Logistique, ayant élu domicile chez Mes E. LIEVENS et A. DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. Balie 21, ayant élu domicile chez Mes E. LIEVENS et A. DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société civile sous forme de société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé l'ORBEm, également dénommé Actiris, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)